| De: | Lefrançois (Roger, Louis, Jean) manoeuvre, né à Saint-Malo (Ille-et-Vilaine) le 24 juin 1917 fils de Victor, Auguste, Gustave Lefrançois et de Anne, Marie Caret, célibataire, domicilié à Saint-Manvieu-Norrey, décédé à Caen, avenue de la Côte-de-Nacre, le 29 janvier 1977 (curatelle confiée par jugement du 9 janvier 1978) |
| Objet: | membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique PARIS Par un jugement en date du 13 octobre 1989 le tribunal de grande instance de Paris a, sur la requête du directeur régional chargé de la direction nationale d'interventions domaniales dont les bureaux sont à Paris (9e), 17, rue Scribe, ordonné les publications et affiches prescrites par l'article 770 du code civil préalablement à l'envoi en possession des successions de 14 |
